Auteur: Dalloz-Sirey

ISBN 9782247168576

Les + de l’édition 2018 : – RATIFICATION DE LA NOUVELLE CODIFICATION ET EXTENSION A L’OUTRE-MER – commentaires à jour des toutes dernières réformes ; – transposition des enrichissements (commentaire, bibliographie et annotation de jurisprudence) sous la nouvelle numérotation des articles ; – tables de concordance entre l’ancien et le nouveau code ; – contenu numérique additionnel, notamment en matière de dispositions européennes ; – seul code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet.
Le Code de la consommation Dalloz contient, en plus des parties législative et réglementaire, de nombreux textes intéressant la matière, regroupés dans un appendice de plus de 80 rubriques, y compris des textes européens et les recommandations de la Commission des clauses abusives. L’édition 2018 est notamment à jour des textes suivants : – ordonnance du 2 mars 2017 et décret portant adaptation à l’outre-mer du code de la consommation ; – loi du 21 février 2017 de ratification du nouveau code de la consommation ; – loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite «Sapin 2» ; – loi de modernisation de la justice du XXIe siècle ; – loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique.



















































































































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